Un proche vient de mourir, les pompes funèbres attendent un règlement, et son compte est gelé. La situation est fréquente, et elle n’est pas sans issue : la loi a prévu une exception pour que les familles ne soient pas obligées d’avancer seules des milliers d’euros.
Oui, la banque peut débloquer une somme pour payer les obsèques
Dès qu’elle apprend le décès, la banque bloque les comptes du défunt. Les cartes, les chèques et les virements sont suspendus, et il n’est plus question de piocher dans le solde comme avant. Ce blocage protège les héritiers et garantit un partage équitable lors de la succession.
Une exception existe pourtant pour les frais d’obsèques. Sur présentation d’une facture, la banque peut régler directement l’entreprise de pompes funèbres à partir du compte du défunt, sans attendre la fin de la succession et sans passer par le notaire. Ce déblocage est limité par deux plafonds : le solde réellement disponible et un montant maximum fixé par arrêté.
Ces règles sont celles de la France. En Belgique, par exemple, le régime est différent, et les informations ci-dessous ne s’y appliquent pas telles quelles.
Montant maximum et justificatifs à fournir
Le plafond de prélèvement est revalorisé régulièrement. Les sources récentes l’établissent à environ 5 965 €, mais mieux vaut confirmer le chiffre exact auprès de la banque avant de signer un devis. La somme versée ne peut jamais dépasser le montant de la facture ni le solde du compte.
La banque ne verse pas d’argent liquide à la famille. Elle règle en général le prestataire par virement, sur la base des documents que vous lui remettez. Certains établissements acceptent aussi de rembourser un proche qui a déjà avancé les frais, sur présentation d’une facture acquittée, mais ce n’est pas systématique.
| Situation | Somme que la banque peut verser | Justificatifs habituels |
|---|---|---|
| Facture inférieure au plafond et solde suffisant | Le montant total de la facture | Acte de décès, facture ou devis signé, pièce d’identité du demandeur |
| Facture supérieure au plafond | Le plafond, pas davantage | Les mêmes documents |
| Solde du compte insuffisant | Le solde disponible | Les mêmes documents, plus un relevé si la banque le demande |
Exemple : une facture de 7 200 € face au plafond
Le compte contient 12 000 € et les pompes funèbres facturent 7 200 €. La banque règle le plafond, soit environ 5 965 €. Il reste alors 1 235 € à trouver : la famille peut les avancer, puis être remboursée par la succession une fois les fonds débloqués par le notaire.
Qui peut demander le déblocage des fonds
Pas besoin d’être héritier pour déclencher la démarche. La demande peut venir de la personne qui a organisé les funérailles, qu’il s’agisse d’un conjoint, d’un enfant, d’un ami ou d’un proche. Elle doit simplement pouvoir justifier de la facture à son nom ou au nom de l’entreprise qui a pris la commande.
Dans la pratique, beaucoup de pompes funèbres connaissent la procédure et la gèrent avec la banque. Voici le déroulé le plus courant :
- Prévenir la banque du décès et lui transmettre l’acte de décès, délivré par la mairie.
- Demander à l’entreprise de pompes funèbres un devis détaillé, puis la facture.
- Remettre ces documents à l’agence, avec votre pièce d’identité.
- Attendre le virement vers le prestataire, qui intervient en général sous quelques jours.
Si vous avez déjà signé le devis et payé l’acompte avec vos propres fonds, conservez tous les reçus. Ils serviront à vous faire rembourser plus tard, car les frais funéraires font partie des dettes que la succession règle en priorité.
Compte joint ou compte individuel : ce qui change
Sur un compte individuel, tout est gelé après la déclaration du décès, sauf le versement prévu pour les obsèques. Les héritiers n’ont pas accès au solde tant que le notaire n’a pas établi les droits de chacun, souvent avec un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété.
Le compte joint obéit à une autre logique. Le décès de l’un des cotitulaires ne le bloque pas automatiquement par la loi : le survivant peut en principe continuer à l’utiliser, par exemple pour régler les obsèques lui-même. En pratique, certaines banques le gèlent ou le clôturent après avoir été informées, notamment si un héritier s’y oppose. Il vaut mieux demander à l’agence ce qu’elle applique avant de compter sur ce compte.
Dans tous les cas, la part du défunt sur un compte joint entre dans la succession. Le survivant garde l’usage des fonds, mais il devra en rendre compte aux héritiers lors du règlement.
Ce qui reste bloqué jusqu’à la succession
Une fois les obsèques payées, le reste de l’argent demeure verrouillé. Les héritiers ne peuvent pas retirer le solde, solder un crédit ou régler des factures courantes avant que le notaire ait réglé la succession. Les prélèvements en cours sont suspendus, ce qui peut créer des impayés si vous ne prévenez pas les organismes concernés. Pour les repérer, un point sur les abonnements du défunt à résilier aide beaucoup.
Il existe cependant d’autres pistes pour ne pas rester sans ressources. Un contrat d’assurance obsèques souscrit de son vivant verse un capital directement au bénéficiaire désigné, hors succession. De même, une assurance vie peut être débloquée par son bénéficiaire sans passer par le blocage du compte : pour savoir qui y a droit, relisez la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
Pour la suite, le notaire demande généralement l’acte de décès, le livret de famille et la liste des comptes connus. Il peut aussi interroger le fichier national des comptes bancaires pour retrouver tous les établissements où le défunt avait un compte. Plus le dossier est complet, plus vite les héritiers récupèrent le solde restant.
Gardez à l’esprit que le déblocage pour les obsèques est un droit, mais qu’il fonctionne sur justificatifs. Mieux vaut demander un devis clair, le comparer et le présenter à la banque avant de signer, afin d’être sûr que la somme sera réglée au prestataire.
