Vous avez ouvert votre livret d’épargne populaire il y a quelques années et vous pensez être tranquille ? Ce n’est pas tout à fait le cas. Beaucoup d’épargnants croient que la condition de revenus ne compte qu’une fois, le jour de la souscription. En réalité, votre situation fiscale continue d’être regardée après l’ouverture.
LEP : faut-il revérifier ses revenus chaque année ?
Oui, dans les faits. Le plafond de revenus ne s’apprécie pas uniquement à l’ouverture du livret. Chaque année, votre banque s’assure auprès de l’administration fiscale que votre revenu fiscal de référence reste sous le seuil prévu pour la composition de votre foyer fiscal.
Bonne nouvelle : vous n’avez en principe aucun document à envoyer. Le contrôle se fait entre la banque et les services fiscaux, à partir de votre dernier avis d’impôt. Votre rôle consiste surtout à savoir où vous vous situez, pour ne pas être surpris par un courrier de clôture.
Réponse express : la banque contrôle, vous surveillez
Le seuil change chaque année, comme le revenu fiscal de référence de votre foyer. Un livret ouvert sans difficulté une année peut donc devenir inaccessible l’année suivante, sans que vous ayez rien fait de particulier.
Le plafond de revenus à l’ouverture du livret
Pour ouvrir un LEP, il faut être majeur, domicilié fiscalement en France et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond. Ce plafond dépend du nombre de parts de votre foyer fiscal. Il est revalorisé régulièrement, ce qui explique que les chiffres circulant sur internet deviennent vite obsolètes. Je ne les reprends donc pas ici : le montant à jour figure sur la fiche officielle de service-public et sur le site de votre banque.
Le revenu pris en compte est celui qui apparaît sur votre avis d’impôt, c’est-à-dire celui de l’année précédente (revenus déclarés l’année d’avant). Une baisse de revenus récente ne se voit donc pas tout de suite dans le contrôle. L’inverse est vrai aussi : une hausse de revenus ne produit son effet qu’à l’avis suivant.
| Situation du foyer | Nombre de parts | Revenu à comparer au seuil |
|---|---|---|
| Personne seule, sans enfant | 1 part | Son revenu fiscal de référence |
| Couple marié ou pacsé, sans enfant | 2 parts | Le revenu fiscal de référence commun |
| Couple avec deux enfants à charge | 3 parts | Le revenu fiscal de référence commun |
Dans un couple, un seul avis d’impôt est établi. Les deux conjoints sont donc évalués sur le même montant, même si chacun détient son propre livret.
Comment connaître son revenu fiscal de référence
Votre revenu fiscal de référence est inscrit sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu, dans l’espace particulier du site des impôts. Il ne correspond pas à votre salaire net : il part de votre déclaration de revenus, puis réintègre certains abattements et revenus exonérés. Mieux vaut donc ne pas se fier à une estimation faite de tête.
Voici un parcours de vérification en trois étapes, à refaire chaque année après l’arrivée de votre nouvel avis :
- Repérez le revenu fiscal de référence et le nombre de parts sur votre dernier avis d’impôt.
- Relevez le plafond de revenus correspondant à votre nombre de parts sur la fiche service-public ou sur le site de votre banque.
- Comparez les deux montants, en vous rappelant que le seuil dépend aussi de votre lieu de résidence.
Éligibilité : métropole et outre-mer
Les plafonds ne sont pas les mêmes partout. Les foyers résidant en outre-mer bénéficient de seuils spécifiques, plus élevés que ceux de la métropole, car le barème tient compte de la situation locale. Si vous déménagez d’un territoire à l’autre, refaites la comparaison avec le bon tableau.
Que se passe-t-il si vos revenus dépassent le plafond ?
Si votre revenu fiscal de référence dépasse le seuil, vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité. Votre banque vous prévient, puis procède à la clôture du livret. Les sommes ne sont pas perdues : elles vous sont reversées, ou vous pouvez les placer vous-même sur un autre produit.
Le délai exact et les cas de tolérance dépendent de la réglementation en vigueur et de votre situation. Demandez-les à votre conseiller dès la réception d’un courrier, plutôt que d’attendre la clôture. Si vous prévoyez de dépasser le seuil, anticipez : déplacez progressivement votre épargne vers le Livret A ou le LDDS, qui n’ont aucune condition de revenus. Pour comparer ces options, consultez notre guide pour placer son épargne de précaution.
Taux, plafond de versement et fiscalité du LEP
Ces conditions valent la peine d’être surveillées, car le LEP reste l’un des livrets réglementés les plus intéressants. Son taux d’intérêt est revu deux fois par an et il est fixé à un niveau supérieur à celui du Livret A (au moins 0,5 point de plus). Le plafond de versement est de 10 000 €, hors intérêts capitalisés.
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ce qui en fait un placement très net. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul livret : impossible d’en cumuler plusieurs dans des banques différentes. Les retraits restent libres, et un transfert vers un autre établissement est possible sans perdre l’ancienneté de votre livret, tant que vous restez éligible.
Le bon réflexe chaque automne
Dès que vous recevez votre avis d’impôt, comparez-le au seuil de votre foyer. Cela prend quelques minutes et évite une mauvaise surprise. En cas de doute sur la composition de votre foyer ou sur le plafond applicable, la fiche service-public et votre banque restent les deux références à consulter.
