La facture tombe, et elle donne le vertige. Entre 2 500 et 3 500 € par mois pour une place en Ehpad, selon la région et l’établissement, rares sont les familles qui n’ont jamais eu à se poser la question : qui va payer, et dans quel ordre ?
La réponse tient en une phrase. Le résident règle d’abord avec ses propres moyens, les enfants ne sont sollicités que si cela ne suffit pas, et l’aide sociale vient en dernier recours. Voici comment cette mécanique fonctionne concrètement.
Le parent paie d’abord avec ses propres ressources
Le tarif d’hébergement d’une maison de retraite est d’abord à la charge de la personne accueillie. Sa pension de retraite, ses revenus complémentaires, ses loyers éventuels et son épargne sont mobilisés avant toute demande à la famille. C’est le principe de base, et il s’applique que l’établissement soit public, associatif ou privé.
Une partie du reste à charge peut être allégée par des aides : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) couvre une part du coût lié à la perte d’autonomie, et l’APL ou l’ALS réduit parfois le prix de l’hébergement si l’établissement est conventionné. Ces aides se déduisent avant de savoir ce qui manque réellement.
Reste la question du patrimoine immobilier. Contrairement à une idée répandue, la vente de la maison n’est pas imposée d’office. Le logement peut être loué, conservé, ou vendu selon la situation et l’envie du parent. En revanche, sa valeur compte dans l’examen des moyens du résident, notamment si une demande d’aide sociale est déposée plus tard.
L’ordre des paiements, étape par étape
| Étape | Qui finance | Dans quel cas |
|---|---|---|
| 1 | Le résident | Pension, revenus, épargne, produit éventuel du patrimoine |
| 2 | Les aides | APA, APL ou ALS, aides locales selon les conditions |
| 3 | Les enfants | Si un manque persiste, au titre de l’obligation alimentaire |
| 4 | Le conseil départemental | Aide sociale à l’hébergement (ASH), en dernier recours |
Les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire
Quand les ressources du résident ne couvrent pas le tarif d’hébergement, la loi prévoit un relais familial. L’article 205 du Code civil impose aux enfants de fournir des aliments à leurs parents dans le besoin. On parle d’obligation alimentaire, et elle couvre les frais d’Ehpad.
L’obligation peut aussi toucher les gendres et belles-filles, dans les conditions de l’article 206, tant que le couple est uni. Certains petits-enfants peuvent aussi être concernés dans des cas précis, même si le conseil départemental se tourne d’abord vers les enfants.
La demande peut venir de l’Ehpad, du résident ou du conseil départemental lors d’un dossier d’aide sociale. Si la famille ne s’entend pas, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension alimentaire. Cette dette n’est pas solidaire : chaque enfant ne répond que de sa propre part, selon ses moyens.
Comment le montant de la contribution est-il calculé ?
Aucun barème national ne fixe une somme identique pour tous. L’article 208 du Code civil pose la règle de proportionnalité : la contribution dépend des besoins de celui qui la réclame et des ressources de celui qui la doit. Un enfant qui gagne 5 000 € par mois sans charge ne paiera pas comme un autre qui élève trois enfants avec un seul revenu.
Le département retient les revenus du foyer, déduit certaines charges (loyer ou crédit, enfants à charge, impôts) et regarde ce qu’il reste. Entre frères et sœurs, la répartition suit la capacité de chacun, pas l’égalité stricte. Un enfant au revenu modeste peut donc être appelé à contribuer bien moins que son frère aisé.
Exemple : 1 100 € à trouver chaque mois
Prenons un tarif d’hébergement de 2 900 €. La pension du parent est de 1 600 € et les aides déduites s’élèvent à 200 €. Il manque 1 100 € par mois. Si l’épargne du parent ne suffit pas à tenir longtemps, les enfants sont sollicités. Une fois les charges retranchées, un enfant à l’aise pourrait se voir réclamer quelques centaines d’euros, un autre aux moyens limités nettement moins. Ces chiffres illustrent le raisonnement et ne constituent pas un barème officiel.
Quand l’aide sociale (ASH) intervient, et quelles autres aides existent
Si ni le parent ni sa famille ne peuvent couvrir le reste à charge, le conseil départemental peut prendre le relais avec l’aide sociale à l’hébergement. C’est un dernier recours : la demande est examinée au regard des ressources du résident, de son patrimoine et de la capacité des obligés alimentaires. L’établissement doit en outre être habilité à l’aide sociale.
En contrepartie, le résident reverse l’essentiel de ses revenus (environ 90 %) et conserve une petite somme pour ses dépenses personnelles. Le conseil départemental peut aussi demander aux enfants de contribuer, puis fixer leur part si la famille ne s’accorde pas.
Attention au point que beaucoup découvrent trop tard : l’ASH n’est pas toujours définitive. Une récupération sur succession est possible, selon l’article L. 132-8 du Code de l’action sociale et des familles, sur la succession du bénéficiaire, mais aussi sur des donations récentes (voir la rédaction d’une donation aux enfants) ou des contrats d’assurance-vie. Un seuil protège les petits héritages, à vérifier auprès du département.
Peut-on refuser de payer ? Les dispenses possibles
On peut contester, mais pas se dérober sur un simple désaccord. Le refus est possible dans des situations bien définies. L’article 207 du Code civil permet au juge de décharger un enfant de sa dette lorsque le parent a gravement manqué à ses obligations envers lui : abandon, violences, défaut d’éducation, par exemple.
L’article L. 132-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit aussi une dispense pour les enfants qui ont été retirés à leur famille et placés auprès de l’aide sociale à l’enfance durant une longue période avant leurs 12 ans. Dans ce cas, l’enfant n’a pas à contribuer dans le cadre de l’ASH, sous conditions de durée à vérifier dans son dossier.
Avant de signer l’engagement de payer
Lisez bien le contrat de séjour et le document que l’Ehpad vous fait signer. Un acte de cautionnement personnel vous engage au-delà de l’obligation alimentaire légale, et il est beaucoup plus difficile à contester ensuite.
Que faire si personne ne peut payer ?
Quand le parent n’a plus de ressources et que les enfants n’ont pas les moyens de compléter, il reste le dossier d’aide sociale. Il faut le déposer avant ou rapidement après l’entrée, car la prise en charge n’est pas toujours rétroactive. Le dossier détaille les ressources, le patrimoine et la situation de chaque enfant.
En cas de désaccord entre frères et sœurs, mieux vaut en parler tôt et documenter les revenus de chacun. Si l’entente échoue, le juge aux affaires familiales tranche, sur la base des justificatifs fournis.
Dernier réflexe : vérifier les chiffres 2026. Les tarifs, les plafonds de l’APA, le seuil de récupération et les barèmes locaux évoluent d’un département à l’autre. Avant toute décision, demandez le calcul à votre conseil départemental, à l’assistante sociale de l’établissement ou à un notaire.
